Protection de Données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), INGENIERÍA DE PROCESOS Y PRODUCTO I-MAS S.L. (ci-après Proto&Go !) divulgue par la présente, cette Politique concernant le traitement et la protection des données personnelles.

Données de la personne responsable du traitement

INGENIERÍA DE PROCESOS Y PRODUCTO I-MAS S.L.

NIF: B-63729495

Domicilio social: C/ Castello, 19 08110 Montcada i Reixac (Barcelona)

E-mail: info@protoandgo.com

Coordonnées du Délégué à la protection des données : rgpd@protoandgo.com

 

Domaine d’application

 La présente politique s’applique :

  • À ceux qui visitent le site web de Proto&Go!, protoandgo.com (ci-après, toute référence à celui-ci inclura également la version anglaise et française respectivement).
  • À ceux qui s’adressent volontairement à Proto&Go! par e-mail, chat ou qui remplissent l’un des formulaires de collecte de données publiés sur le site web de Proto&Go!
  • À ceux qui demandent des informations sur les produits et services de Proto&Go! ou qui demandent à participer à l’une des actions commerciales de Proto&Go!
  • À ceux qui formalisent une relation contractuelle avec Proto&Go! en contractant ses produits et services.
  • À ceux qui utilisent tout autre service présent sur le site web qui implique la communication de données à Proto&Go ! ou l’accès aux données par Proto&Go! pour la fourniture de ses services.
  • Toute autre personne qui, directement ou indirectement, a donné son consentement exprès pour que ses données soient traitées par Proto&Go! pour l’une des fins énoncées dans la présente politique.

L’utilisation des produits et services de Proto&Go! nécessite l’acceptation expresse de la présente politique.

Proto&Go! prévient que, sauf pour l’existence d’une représentation légale, aucun utilisateur et/ou client ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, ainsi les données fournies à Proto&Go! doivent être des données personnelles, correspondant à sa propre identité, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. De ce fait, l’utilisateur et/ou le client sera seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé à des tiers ou à Proto&Go! par l’utilisation des données d’une autre personne ou de ses propres données lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. De même, l’utilisateur et/ou le client qui communique les données personnelles d’un tiers sera responsable d’avoir obtenu l’autorisation correspondante de l’intéressé, ainsi que des conséquences si tel n’est pas le cas.

Parallèlement, l’utilisateur et/ou client qui communique des données personnelles à Proto&Go! déclare être majeur, conformément aux dispositions de la législation espagnole, s’abstenant par ailleurs de fournir des données à Proto&Go! Toute donnée apportée sur un mineur exigera le consentement ou l’autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des données apportées par les mineurs sous leur garde.

Cette Politique sera d’application subsidiaire par rapport aux autres conditions sur la protection des données personnelles qui sont établies avec un caractère spécial et qui sont communiquées, sans limitation, à travers les formulaires d’inscription, les contrats et/ou les conditions des services particuliers, étant donc cette Politique complémentaire à celles mentionnées dans ce qui n’est pas expressément prévu dans ceux-ci.

Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Proto&Go! en sa qualité de responsable du traitement des données informe les utilisateurs de l’existence de plusieurs traitements et fichiers dans lesquels les données personnelles communiquées à Proto&Go! sont collectées et enregistrées.

 Les finalités de cette collecte et de ce traitement de données personnelles sont les suivantes :

  • En ce qui concerne les « cookies » que Proto&Go! utilise lors de la navigation sur ses pages web, ils sont enregistrés dans l’équipement terminal de l’utilisateur (ordinateur ou dispositif mobile) et collectent des informations lors de la visite pages web, afin d’améliorer la convivialité de celles-ci, de connaître les habitudes de navigation ou les besoins des utilisateurs afin de s’y adapter, ainsi que d’obtenir des informations à des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs qui sont déjà clients de Proto&Go!, les informations collectées avec les cookies seront également utilisées pour les identifier lors de l’accès aux différents outils que Proto&Go! met à leur disposition pour la gestion des services. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver ou bloquer la réception de tout ou partie des cookies. Le fait de ne pas vouloir recevoir ces cookies ne constitue pas un obstacle à l’accès aux informations des sites web de Proto&Go!, bien que l’utilisation de certains services puisse être limitée. Une fois que vous avez donné votre accord pour recevoir des cookies, si vous souhaitez les retirer, vous devez supprimer ceux qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, grâce aux options des différents navigateurs. Toutes les informations sur les cookies utilisés par Proto&Go! sont publiées dans sa politique en matière de cookies, disponible pour consultation à l’adresse https://www.protoandgo.com/politica-de-cookies/.
  • Dans le cas de l’envoi d’un e-mail à Proto&Go ! ou d’une communication de données personnelles par tout autre moyen, tel qu’un formulaire de contact, la finalité de la collecte et du traitement de ces données par Proto&Go! est l’attention des questions et demandes d’informations qui surviennent sur les produits et services de Proto&Go!
  • Dans le cas de l’envoi d’un e-mail à Proto&Go! relatif à ses offres d’emploi, ces données seront traitées afin de participer aux procédures de sélection du personnel.
  • Conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre a de la RGPD, si nous avons préalablement obtenu votre consentement explicite à votre inscription à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cette fin pour envoyer des communications commerciales conformément à ce consentement. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en envoyant un message à notre adresse de contact décrite ici ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail contenant cette communication commerciale. Après le désabonnement, nous bloquons votre adresse électronique pour cette utilisation, à condition que vous n’ayez pas donné votre consentement explicite à la poursuite de l’utilisation des données, ou nous nous réservons le droit de continuer à utiliser vos données dans les cas autorisés par la loi.
  • Lors de la souscription des services offerts par Proto&Go!, seules les données personnelles nécessaires pour établir la relation contractuelle et permettre la fourniture des services et leur rémunération par les clients seront collectées, ces données étant collectées et traitées aux fins suivantes :
  • L’objectif principal consistera à maintenir la relation contractuelle établie avec le client, conformément à la nature et aux caractéristiques des services contractés, en contactant Proto&Go! avec le client par via adresse électronique, du téléphone ou d’autres moyens indiqués par ce dernier.
  • Pour la conservation des registres historiques des relations commerciales pendant les périodes légalement établies.
  • Dans les cas où Proto&Go! doit accéder et/ou traiter des données personnelles pour lesquelles le client a le statut de responsable du traitement ou de sous-traitant, Proto&Go! traitera ces données en tant que sous-traitant conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et conformément aux dispositions de la section intitulée « Proto&Go! en tant que sous-traitant », incluse dans la présente Politique.
  • Conformément aux dispositions de la loi 25/2007, du 18 octobre 2007, relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, Proto&Go! informe l’utilisateur qu’elle procédera à la conservation et à l’enregistrement de certaines données de trafic générées lors du développement des communications, ainsi que, le cas échéant, à la communication de ces données aux organismes compétents, sous réserve que les conditions légales prévues, par cette loi, soient remplies.
  • Pour tout autre usage expressément indiqué dans les conditions particulières applicables au produit ou service correspondant contracté par le client et expressément accepté par lui-même.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Proto&Go! conservera les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs précédemment détaillés. Proto&Go! peut conserver ces données dûment bloquées pendant la période où des responsabilités peuvent dériver de sa relation avec le client.

Dans le cas des données objet de conservation à l’occasion de la loi 25/2007, du 18 octobre, sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, la durée de conservation de celles-ci sera celle prévue dans la réglementation précitée.

Destinataires des données à caractère personnel

 Les destinataires des données personnelles collectées par Proto&Go! seront les suivants :

  • Les propres employés de Proto&Go! dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Les fournisseurs de Proto&Go! qui interviennent dans la fourniture des services, dans le cas où cela est nécessaire pour la fourniture de ceux-ci.
  • Les sociétés appartenant au groupe de sociétés dont Proto&Go! fait partie, entendu au sens de l’article 42 du Code de Commerce, dont l’activité est la commercialisation de services de nature identique ou analogue offerts par Proto&Go! tels que des solutions de design, d’ingénierie, de fabrication ou de développement d’innovations.
  • Les organes judiciaires ou administratifs, ainsi que les forces et corps de sécurité de l’État, dans le cas où Proto&Go! serait tenu, en vertu de la législation en vigueur, de fournir des informations relatives à ses clients et services.
  • Toute autre personne qui, en raison de la nature du service, doit accéder aux données fournies avec celui-ci, comme détaillé dans les conditions particulières applicables au produit ou service contracté par le client et expressément accepté par celui-ci.

Droits des utilisateurs et exercice de ceux-ci

Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants reconnus par le RGPD :

  • Droit d’accès.

Les utilisateurs ont le droit d’obtenir de Proto&Go! des informations sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, d’y accéder et d’obtenir des informations sur le traitement effectué.

  • Droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles.
  • Droit de rectification.

Les utilisateurs ont le droit de faire rectifier leurs données personnelles par Proto&Go! dans le cas où elles seraient inexactes ou incomplètes.

  • Droit de suppression.

Les utilisateurs ont le droit de procéder à la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles ont été fournies ou lorsque le reste des circonstances sont prévues par la loi.

  • Droit de limiter le traitement.

Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles, afin que les traitements qui devraient correspondre dans chaque cas ne leur soient pas appliqués, dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité.

Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant sous une forme structurée, pour autant que ces données concernent exclusivement l’utilisateur et qu’elles aient été fournies par celui-ci.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits de la manière suivante :

  • S’ils sont clients de Proto&Go! les utilisateurs peuvent vérifier leurs données personnelles à tout moment dans la section « Mon compte », accessible de manière authentifiée depuis http://www.protoandgo.com/.
  • Qu’ils soient clients de Proto&Go! ou non, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une communication par courrier électronique à l’adresse info@protoandgo.como en envoyant une demande accompagnée de votre carte d’identité ou d’un document valable prouvant leur identité, adressée à Proto&Go!, C / Castelló 19, 08110, Montcada i Reixac, Barcelone, Espagne, à l’attention du Département de l’information commerciale, en précisant le droit qu’ils souhaitent exercer.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives en raison de leur caractère répétitif, Proto&Go! se réserve le droit de facturer les frais administratifs occasionnés ou de refuser d’y donner suite, conformément aux dispositions de l’article 12.5 RGPD.

Autorité de contrôle

Les utilisateurs et/ou clients peuvent s’adresser à l’autorité locale de contrôle compétente s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’a pas été effectué conformément à la législation en vigueur.

L’autorité de contrôle de la protection des données en Espagne est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont les coordonnées sont disponibles sur son site web, plus précisément à l’adresse http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php.

Transferts internationaux de données

Dans les produits et services de Proto&Go ! dans lesquels la réalisation de transferts internationaux est nécessaire pour rendre possible la prestation des mêmes, la circonstance mentionnée ci-dessus sera recueillie dans les Conditions Spécifiques qui sont d’application au produit ou service correspondant contracté par le client et accepté expressément par celui-ci de forme antérieure aux mêmes.

Proto&Go! comme responsable de données

Conformément à l’article 28 RGPD et concordant, Proto&Go! traitera les données personnelles dont le client sera responsable ou chargé du traitement, lorsque cela est nécessaire pour la fourniture adéquate des services contractés. Dans ce cas, Proto&Go! agira en tant que responsable du traitement des données, selon les modalités indiquées ci-dessous :

  • Proto&Go! ne traitera les données concernées aux instructions du client responsable ou chargé du traitement, et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles prévues dans la présente politique de protection des données et/ou dans les conditions contractuelles applicables.
  • Une fois que les services qui motivent le traitement des données personnelles ont été fournis, ils seront détruits, ainsi que tout support ou document contenant des données personnelles ou tout type d’information qui a été généré pendant, pour et/ou en raison de la fourniture des services qui font l’objet des Conditions correspondantes. Cependant, Proto&Go! peut conserver les données susmentionnées dûment bloquées pendant la période où des responsabilités peuvent découler de sa relation avec le client.
  • Dans le cas où Proto&Go! fait un usage des données dans une autre intention ou les communique ou les utilise en violation de la présente politique de protection des données et/ou des conditions de service correspondantes, cela sera également considéré comme responsable du traitement.
  • Proto&Go! est tenue, conformément à l’article 28 de la RGPD, de maintenir le secret professionnel sur les données personnelles auxquelles cette société doit accéder et/ou qui doit traiter pour respecter dans chaque cas l’objet des Conditions d’utilisation applicables, tant pendant qu’après la fin de celles-ci, en s’engageant à n’utiliser ces informations que pour la finalité prévue dans chaque cas et à exiger le même niveau d’engagement de toute personne au sein de son organisation impliquée dans toute étape du traitement des données personnelles dont le client est responsable.
  • Conformément aux dispositions du RGPD, les règles suivantes s’appliquent en ce qui concerne la forme et les méthodes d’accès aux données pour la fourniture de services :
  1. Dans le cas où Proto&Go ! doit accéder aux moyens de traitement situés dans les installations du client, ce dernier sera responsable de l’établissement et de la mise en œuvre de la politique et des mesures de sécurité, ainsi que de leur communication à Proto&Go ! qui s’engage à les respecter et à en exiger le respect par les personnes de son organisation qui participent à la fourniture des services.
  2. Lorsque Proto&Go! accède à distance aux ressources informatiques sous la responsabilité du client, celui-ci doit établir et mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité dans ses systèmes de traitement à distance, Proto&Go! étant responsable de l’établissement et de la mise en œuvre de la politique et des mesures de sécurité dans ses propres systèmes locaux.
  3. Lorsque le service est fourni par Proto&Go! dans ses propres locaux, Proto&Go ! inclura dans son Registre d’Activités les circonstances relatives au traitement des données dans les termes requis par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondant à ce traitement.

L’accès et/ou le traitement des données par Proto&Go!, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques en vigueur et applicables dans chaque cas ou de celles adoptées par Proto&Go ! de sa propre initiative, sera soumis aux mesures de sécurité nécessaires :

  • Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
  • Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, en cas d’incident physique ou technique.
  • Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
  • Pseudonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.
  • Le client autorise Proto&Go! en sa qualité de responsable du traitement des données, à sous-traiter à des tiers, au nom et pour le compte du client, les services de stockage, de garde des copies de sauvegarde des données et de sécurité, et ceux qui étaient nécessaires pour permettre la fourniture des services contractuels, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par le RGPD et son règlement d’application. À tout moment, le client peut contacter Proto&Go ! pour connaître l’identité des entités sous-traitantes pour la fourniture des services indiqués, qui agiront selon les modalités prévues dans le présent document et après formalisation avec Proto&Go ! d’un contrat de traitement de données conformément à l’art. 28.4 du RGPD.
  • Le client autorise Proto&Go ! à effectuer les actions indiquées ci-dessous, pour autant qu’elles soient nécessaires à l’exécution de la prestation de services. Cette autorisation est limitée à la ou aux actions nécessaires à la fourniture de chaque service et à une durée maximale liée à la validité des conditions contractuelles applicables :
  • Effectuer le traitement des données à caractère personnel sur des appareils portables uniquement par les utilisateurs ou les profils d’utilisateurs affectés à la fourniture des services.
  • Effectuer le traitement en dehors des locaux du client ou de Proto&Go ! uniquement par les utilisateurs ou profils d’utilisateurs affectés à la fourniture des services.
  • L’entrée et la sortie de supports et de documents contenant des données à caractère personnel, y compris ceux qui sont inclus dans et/ou joints à un courrier électronique, en dehors des locaux sous le contrôle du client responsable du traitement.
  • L’exécution des procédures de récupération des données que Proto&Go ! est tenu d’effectuer.

Proto&Go! n’est pas responsable de l’inexécution des obligations découlant du RGPD ou de la réglementation correspondante sur la protection des données par l’utilisateur et/ou le client dans le cadre de leur activité et qui est liée à l’exécution du contrat ou des relations commerciales qui les lient à Proto&Go! Chaque partie est responsable de sa propre violation des obligations contractuelles et des règlements.